procedure d exploitation minière à madagascar pdf

  • Rapport d’évaluation de Madagascar

    relatives à l’exploitation minière. Ce document présente l’évaluation réalisée à Madagascar, et vise à : aider le gouvernement à orienter ses efforts de mise en œuvre du Cadre directif ; définir les programmes de renforcement des capacités ; et permettre le suivi des progrès dans le temps.

  • Madagascar Les Amis de la Terre

    - 4 Madagascar : nouvel eldorado des compagnies minières et pétrolières Les Amis de la Terre, 2012 Introduction Aujourd’hui, les modes de production et de consommation des pays du Nord mènent à une surconsommation de ressources telles que les hydrocarbures, les métaux, l’eau, ou encore

  • nouvel eldorado des compagnies Amis de la Terre

    La ruée minière à Madagascar 3. L'exploitation de l'ilménite par QMM/RioTinto : des impacts désastreux try/2010/myb3-2010-ma.pdf. 1. Crise politique, pauvreté Le nouveau code pétrolier vise à doter Madagascar d’un « dispositif légal le plus incitatif possible

  • 1.1 Les phases d’un projet minier

    L’exploitation à ciel ouvert fait souvent intervenir le déplacement de la végétation native des zones, et se trouve donc parmi les types d’exploitation minière les plus destructives du point de vue envi-ronnemental, spécialement dans les forêts tropi-cales. Erosion près d’une route minière, Mine de Pelambres, Chile

  • LOI N° 99-022 DU 30 JUILLET 1999

    Territoriales Déentalisées d’o teni une mise à disposition apide de leu uote-part respective. Ainsi, la redevance minière au sens du Code Minier actuel (2% de la valeur du produit à la première vente), est scindée en redevance minière (0,60%) perçue au profit de diverses administrations et

  • Guide sur l'exploration et l'exploitation minières pour

    à l’exploitation minière d’un océan à l’autre. Le but de ce guide. Ce guide d’information vise à aider . les Autochtones à mieux comprendre . le cycle de la mise en valeur des . ressources minérales et à prendre part aux activités connexes à l’exploration et à l’exploitation minières. Il est divisé

  • Cours d'exploitation des mines à ciel ouvert

    Sep 02, 2014· C’est ainsi que l’on exploite actuellement par les méthodes d’exploitation à ciel ouvert plusieurs gisements tels que les gisements du cuivre, de bauxite, du charbon, du fer, d’or, de diamant, de manganèse et des matériaux de construction.

  • FORT-DAUPHIN: Exploitation minière à Mandena par QMM

    droit de propriété foncière vous n’êtes pas propriétaires des parcelles que vous occupiez (Présomption de propriété privée) Selon la loi 2005-019 et la loi 2006-031, c’est l’occupation qui créée le droit de propriété foncière sur les terrains FORT-DAUPHIN: Exploitation minière à Mandena par QMM

  • 8. Le secteur minier World Bank

    • L’exploitation d’ilménite (minerai de titane) et de zirsill (mélange de zircon et de ilnite) à mé Tolagnaro (Fort Dauphin), lancée en 2009 par la société Qit Madagascar Minerals (QMM), détenue à 80% par Rio Tinto et à 20% par l’Etat malgache, fruit d’un investissement global (au Canada et à Madagascar) de

  • REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA MINISTERE DES EAUX ET

    d’exploitation, un permis d’exploitation, un permis de coupe, un permis de collecte ou un contrat de gestion passé en application de la Loi n°96-025. Article 6: Les propriétaires des forêts publiques et privées mettront en place, dans les meilleurs délais, des plans d’aménagement pour assurer la gestion durable de leurs forêts.

  • Etude sur les Mines Artisanales et Les Exploitations

    L’expérience du Mali dans le domaine de l’exploitation minière à petite échelle laisse apparaître une prédominance d’intérêt pour les minéraux aurifères. Ceci explique pourquoi la plupart des études y ont été consacrées, même si l’exploitation des matériaux de construction commence à prendre de

  • MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES HYDROCARBURES

    EDBM Conseil de développement économique de Madagascar (Economic Development Board of Madagascar) EPA Etablissement public à caractère administratif EPIC Etablissement public industriel et commercial ESMAP Energy Sector Management Assistance Programme EUEI PDF Initiative énergie de l’Union Européenne, Mécanisme de

  • Économie politique du développement minier à Madagascar

    Depuis 20 ans, la société QIT Madagascar Minerals S.A. (QMM) étudie la faisabilité d’un projet d’exploitation de sables minéralisés à forte teneur d’ilménite, près de Tolagnaro. Des réserves ont été émises quant aux effets économiques, environnementaux et sociaux de l’exploitation minière

  • REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA MINISTERE DES EAUX ET

    d’exploitation, un permis d’exploitation, un permis de coupe, un permis de collecte ou un contrat de gestion passé en application de la Loi n°96-025. Article 6: Les propriétaires des forêts publiques et privées mettront en place, dans les meilleurs délais, des plans d’aménagement pour assurer la gestion durable de leurs forêts.

  • AGTER MADAGASCAR. La gestion des ressources minières

    Une forte accélération de l’exploitation minière depuis 2005. L’existence de différents minerais précieux, semi-précieux et stratégiques à Madagascar a fait l’objet de recherches et de publications depuis la colonisation 1: saphir, or, uranium, terres rares.Des cartographies existent, réalisées ou exploitées par des experts du monde entier 2.

  • Cours d'exploitation des mines à ciel ouvert

    Sep 02, 2014· C’est ainsi que l’on exploite actuellement par les méthodes d’exploitation à ciel ouvert plusieurs gisements tels que les gisements du cuivre, de bauxite, du charbon, du fer, d’or, de diamant, de manganèse et des matériaux de construction.

  • (PDF) Économie politique du développement minier à

    PDF This paper will analyse an industrial development project in the south eastern part of the Malagasy region. For the past twenty years, the QIT Madagascar Minerals S.A. (QMM) corporation has

  • Mémoire Online

    Impact de l'exploitation minière industrielle sur la santé humaine et environnementale au Burkina Faso: cas de la mine d'or de Essakane SA Issaka OUEDRAOGO Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines (France) Master Pro 2 en Sciences de la Santé, de l'Environnement, du Territoire et de la Société (SSEnTS) 2012

  • OPPORTUNITES ET DEFIS POUR UNE CROISSANCE INCLUSIVE

    ASCECNA Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar . ASH Agence sanitaire halieutique . ASS Afrique subsaharienne . ASS BIME Bureau d’Inspection Minière . BMOI Banque de Madagascar et de l’Océan Indien . PE Permis d’Exploitation . PEFA . Public Expenditure and Financial Accountability

  • Etude d’impact stratégique de l’exploitation minière dans

    PAGE Projet d’Appui à la Gestion de l’Environnement PAE Plan d’Actions Environnemental PE Programme Environnemental phase 1, 2 et 3 PEE Plan d’Engagement Environnemental PEE-PRE Plan d’engagement environnemental pour les permis de type PRE (permis de recherche et d’exploitation minière réservée au petit exploitant)

  • Madagascar Code Minier africanchildforum

    de la Charte de l’Environnement applicable à Ma-dagascar, à fin de mieux favoriser le développe-ment de notre potentiel minier dans un climat sain et avec l’adhésion de tous. Cette modernisation requiert, avant tout, dans un contexte de concurrence internationale, la mise en harmonie de certaines dispositions de la loi minière

  • S.A. MINES TANY HAFA Législation Madagascar

    S.A. MINES TANY HAFA représente à ce jour l’aboutissement d’un travail de 20 années en exploration et recherche minière.Nos activités sont concentrées sur le sud de Madagascar, l’île continent qual

  • minier artisanal au Sud Kivu

    à l‘exploitation minière artisanale, elle est la plus prédominante avec des sites miniers dans tous les 8 territoires que compte la province, pas seulement en terme de personnes impliqués mais aussi en terme de production. L‘exploitation minière artisanale est celle qui alimente le budget de la province d‘autant plus que la société

  • ÉVALUATION DU CADRE DIRECTIF POUR L’EXPLOITATION

    l’exploitation minière de l'IGF. Suite au succès des premières évaluations menées en 2014 en République dominicaine, à Madagascar et en Ouganda, l'IGF entreprendra trois ou quatre évaluations par année, en réponse aux demandes de ses membres. Le processus d’évaluation du Cadre directif s'effectue suivant deux étapes principales.

  • Mémoire Online

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  • ÉVALUATION DU CADRE DIRECTIF POUR L’EXPLOITATION

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  • minier artisanal au Sud Kivu

    à l‘exploitation minière artisanale, elle est la plus prédominante avec des sites miniers dans tous les 8 territoires que compte la province, pas seulement en terme de personnes impliqués mais aussi en terme de production. L‘exploitation minière artisanale est celle qui alimente le budget de la province d‘autant plus que la société

  • Madagascar Code Minier africanchildforum

    de la Charte de l’Environnement applicable à Ma-dagascar, à fin de mieux favoriser le développe-ment de notre potentiel minier dans un climat sain et avec l’adhésion de tous. Cette modernisation requiert, avant tout, dans un contexte de concurrence internationale, la mise en harmonie de certaines dispositions de la loi minière

  • Les ressources minérales et le développement de l’Afrique

    Participation de la population 59 Accès à l’information 62 Prise en charge des con#its 63 Industrie extractive et droits de l’homme 64 Industrie extractive et emploi 67 Productivité des ressources 70 Incidences au plan des politiques 71 Exploitation minière artisanale et à

  • Collection « La mine en France

    Le code minier actuel résulte de l’ordonnance n 2011-91 du 20 janvier 2011, à la suite d’évolutions successives depuis la loi sur les mines du 21 avril 1810. Il définit la mine comme l’exploitation de substances particulières dont il donne une liste limitative, indépendamment du mode d’extraction, à ciel ouvert ou en souterrain.

  • PROCEDURES D’IMPORTATION fondation Invest

    châssis usagers de véhicules automobiles et roues équipées de pneus rechapés ou de pneus usagés sont soumis à Licence d'importation conformément aux dispositions de l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1308-94 susvisé tel qu'il a été

  • BCampbell Enjeux de resp et d'imputabilit.

    L’exploitation minière en Afrique : Enjeux de responsabilité et d’imputabilité. Réflexions à partir des initiatives canadiennes récentes en matière de réglementation et de responsabilité des entreprises dans le secteur extractif Bonnie Campbell Professeure, Université du Québec à

  • 8. Le secteur minier World Bank

    • L’exploitation d’ilménite (minerai de titane) et de zirsill (mélange de zircon et de ilnite) à mé Tolagnaro (Fort Dauphin), lancée en 2009 par la société Qit Madagascar Minerals (QMM), détenue à 80% par Rio Tinto et à 20% par l’Etat malgache, fruit d’un investissement global (au Canada et à Madagascar) de

  • Améliorons les conditions socio-environnementales de l

    Améliorons les conditions socio-environnementales de l’Exploitation Minière Artisanale à Petite Echelle à Madagascar (EMAPE) Défi Madagascar, la quatrième plus grande île du monde, possède l’un des é osystèmes les plus i hes, ainsi ue de potentiels agricoles et

  • Une synthèse géologique et minière de Madagascar BRGM

    Associé à l’USGS (son homologue américain), le BRGM a réalisé une carte géologique et deux cartes métallogéniques de Madagascar à l’échelle 1/1 000 000. Des outils indispensables aux pouvoirs publics malgaches et aux opérateurs miniers pour le développement du secteur.

  • Mali

    secteur minier, dans lequel il est passé du rôle de propriétaire à celui de régulateur et percepteur d’une part, et d’actionnaire d’autre part. Le code minier de 1991, qui a marqué le tournant libéral dans la politique minière du Mali, réserve à l’Etat une part minoritaire du capital des sociétés d’exploitation minière.

  • 18 January, 2010 Sarah Keener, Senior Social Development

    CASE EXAMPLES FROM AFRICA: MADAGASCAR AND MOZAMBIQUE Participatory Budgeting and Operations . 18 January, 2010 . Sarah Keener, Senior Social Development Specialist, AFTCS,TTL

  • L’exportation de bois précieux ( Dalbergia et Diospyros

    L’exploitation illégale de bois de rose a connu une expansion forte en 2009 à la suite de deux arrêtés interministériels auto-risant l’exportation de bois précieux. Les parcs nationaux ont été spécifiquement affectés par cette exploitation.

  • Published in: Madagascar Conservation & Development · 2011Authors: Jerome Ballet · Pascal Lopez · Ndriana RahagaAbout: Dalbergia · International trade